Conseil Municipal du 26 septembre 2018



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018-143Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2018 - Délibération - (sans annexe)
2018-144Football Club Villefranche Beaujolais : subvention pour montée en division supérieurs (N1) - Délibération - (sans annexe)
2018-145Racing Club de Béligny : subvention pour montée en division supérieure (D2) - Délibération - (sans annexe)
2018-146Vélo Club Villefranche Beaujolais : subvention pour montée en division supérieure (DN1 - Délibération - (sans annexe)
2018-147Association Bouliste Club Caladois : subvention de fonctionnement 2018 versée à la nouvelle association "Club Sportif Bouliste de Villefranche" réunissant toutes les associations de boules lyonnaises de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2018-148Dotation politique de la ville (DPV) 2018 – Demande de subvention - Dédoublement de classes au groupe scolaire Ferdinand-Buisson - Délibération - (sans annexe)
2018-149Dotation politique de la ville (DPV) 2018 – Demande de subvention - Mise en accessibilité de la Maison des Familles et du Point Accueil Jeunes - Délibération - (sans annexe)
2018-150Dotation politique de la ville (DPV) 2018 – Demande de subvention - Sécurisation des espaces publics et des bâtiments municipaux du quartier de Béligny par la vidéoprotection - Délibération - (sans annexe)
2018-151Dotation politique de la ville (DPV) 2018 - Demande de subvention - Création d'un terrain de football à l'aire de loisirs de la route de Riottier - Délibération - (sans annexe)
2018-152Dotation politique de la ville (DPV) 2018 – Demande de subvention - Création d'une plateforme de sport urbain sur l'aire de loisirs de Riottier - Délibération - (sans annexe)
2018-153Dotation politique de la ville (DPV) 2018 - Demande de subvention - Etudes pour l'aménagement de l'esplanade et d'une plaine de jeu du groupe scolaire Ferdinand-Buisson - Délibération - (sans annexe)
2018-154Dotation politique de la ville (DPV) 2018 - Demande de subvention - Etudes aménagement d'une liaison douce entre le cœur de Béligny, l'aire de loisirs de Riottier et les bords de Saône - Délibération - (sans annexe)
2018-155Ecoquartier Monplaisir : Avenant n° 2 à la convention opérationnelle avec EPORA - Délibération - (sans annexe)
2018-156Convention d'objectif foncier avec EPORA sur le territoire de l'Agglomération - Délibération - (sans annexe)
2018-157Parking boulevard Louis-Blanc - déclassement de l'emprise en vue de la vente à la société ALILA PROMOTION - Délibération - (sans annexe)
2018-158Cession à l'euro symbolique par la commune à PLATTARD NEGOCE d'une parcelle de terrain à usage de talus, située route de Riottier, après déclassement - Délibération - (sans annexe)
2018-159Construction d'un gymnase au groupe scolaire Ferdinand BUISSON : modification de l'enveloppe financière des travaux et du montant de l'opération - Délibération - (sans annexe)
2018-160Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse entre la Ville de Villefranche-sur-Saône et la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône - Délibération - (sans annexe)
2018-161Décision modificative n° 3 de 2018 - Budget principal - Délibération - (sans annexe)
2018-162Décision modificative n° 1 de 2018 - Budget annexe activités assujetties à TVA - Délibération - (sans annexe)
2018-163Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes - Exercices 2009 à 2017 - Budget Principal - Délibération - (sans annexe)
2018-164Admissions en non-valeurs Budget annexe activités assujetties à TVA - Délibération - (sans annexe)
2018-165Demande de garantie d'emprunt - SERL - Financement de la ZAC Quarantaine - 4 000 000 € à 80 % - Délibération - (sans annexe)
2018-166Demande de garantie d'emprunt - Habitat BVS – Réalisation de travaux d'amélioration du parc locatif – prêt Caisse des Dépôts et Consignations de 960 000 € à 50 %  - Délibération - (sans annexe)
2018-167Demande de garanties d'emprunts – O.P.A.C. du Rhône – prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations à 15 % suite au transfert d'encours en provenance de la S.A. d'H.L.M. Gabriel Rosset - Délibération - (sans annexe)
2018-168Convention pluripartite pour un Plan Local d'Education d'Arts et à la culture - Délibération - (sans annexe)
2018-169Adhésion de la Ville de Villefranche-sur-Saône au réseau Cap sur le Rhône - Délibération - (sans annexe)
2018-170Réhabilitation de la Maison VERMOREL – demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, au titre des sites touristiques emblématiques - Délibération - (sans annexe)
2018-171Convention avec les Offices de Tourisme Villefranche Beaujolais Saône et Beaujolais Pierres Dorées dans le cadre de la candidature "Pays d'art et d'histoire du Beaujolais" - Délibération - (sans annexe)
2018-172Création d'un poste de chargé.e de projets fonctionnels à la Direction des Systèmes d'Information et Télécommunications - Délibération - (sans annexe)
2018-173Création d'un poste permanent d'infirmier.ère scolaire - Délibération - (sans annexe)
2018-174Création d'un poste temporaire de chargé.e de mission lutte contre l'isolement des seniors - Délibération - (sans annexe)
2018-175Création d'un emploi d'ATSEM au profit de l'école Camille-Claudel - Délibération - (sans annexe)
2018-176Création d'un emploi non permanent d'ATSEM pour accroissement temporaire d'activité au profit de l'école Françoise-Dolto - Délibération - (sans annexe)
2018-177création d'un emploi d'adjoint technique au profit de l'école Manon Roland - Délibération - (sans annexe)
2018-178Modification de la quotité de temps de travail des postes du Relais Assistant(e)s Maternel(le)s - Délibération - (sans annexe)
2018-179Information au Conseil municipal - décision de l'ordonnateur n° 2 du 17 juillet 2018 du budget principal - Délibération - (sans annexe)